1. Présentation du site internet
En vertu de l’article III.74 du Code de droit économique belge, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.madamesouvenirs.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Propriétaire / Éditeur responsable : Lucie Van Wynendaele
- Statut juridique : Indépendant à titre complémentaire
- Dénomination commerciale (si applicable) : Madame Souvenirs
- Siège d’activité : Rue de la Haute Folie, 110, 7062, Soignies, Belgique
- Contact : madame.souvenirs@gmail.com / +32 498 73 48 44
- Numéro d’entreprise (BCE) : BE 0690842611
2. Hébergement du site
Le site internet est hébergé par :
- Hébergement du site : Le site internet est hébergé par OVH SAS, filiale de la société OVH Groupe SA, inscrite au RCS de Lille Métropole sous le numéro 537 407 926.
- Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
- Contact : +33 9 72 10 10 07 / www.ovh.com
3. Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, l’éditeur du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos et icônes.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’éditeur.
4. Droit applicable et tribunal compétent
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.madamesouvenirs.com est soumis au droit belge. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, la compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Mons.